Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• "Nous", "notre", "nos" désigne stellornavexi, société établie au 10 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France.
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse stellornavexi.com.
• "Services" désigne les services d'audit financier que nous proposons.
• "Utilisateur", "vous", "votre", "vos" désigne toute personne accédant au Site ou utilisant nos Services.

2. Utilisation du Site

En utilisant notre Site, vous vous engagez à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois applicables
• Ne pas tenter d'accéder aux zones restreintes du Site
• Ne pas interférer avec le fonctionnement du Site ou tenter de le compromettre
• Ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites ou préjudiciables
• Ne pas reproduire, copier ou redistribuer le contenu du Site sans notre autorisation préalable

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, codes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager votre responsabilité civile et pénale.

4. Services d'audit

Nos services d'audit financier sont régis par des contrats spécifiques qui seront établis entre nous et le client après étude de ses besoins. Les informations présentées sur notre Site ne constituent pas une offre contractuelle mais une invitation à entrer en contact avec nous pour discuter de vos besoins spécifiques.

5. Demande de devis

La demande de devis via notre formulaire en ligne n'engage pas contractuellement les parties. Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai raisonnable, généralement sous 24 heures ouvrées.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les interruptions temporaires du Site pour maintenance ou autres raisons
• Les dommages indirects résultant de l'utilisation du Site
• Le contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer depuis notre Site
• Les erreurs ou omissions dans les informations présentées sur le Site

Pour plus d'informations sur les limitations de responsabilité concernant nos services d'audit, veuillez consulter notre Avertissement légal.

7. Protection des données

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Cookies

Notre Site utilise des cookies conformément à notre Politique de Consentement.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter :

stellornavexi
10 Avenue de l'Opéra
75001 Paris, France
Email : contact@stellornavexi.com
Téléphone : +33 1 72 94 38 65